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Subvention de scolarité
Madame, Monsieur,

Vous vous apprêtez à effectuer une demande de subvention de scolarité.
Nous souhaitons vous en rappeler les critères d’éligibilité :
- Le ou les enfants doivent être domiciliés à Sainghin en Mélantois et être âgés de moins de 18 ans au jour de la rentrée scolaire
- La subvention concerne les enfants dès leur entrée en 6ème sauf s’ils perçoivent une rémunération
- Tous les justificatifs (demandés ultérieurement) devront être transmis avant le 1er samedi des vacances de la Toussaint.
La subvention n’est pas soumise à condition de ressources et s’élève à 92 € par enfant.
Les équipes de la Mairie de Sainghin en Mélantois.



Physique
Civilité
Nom
Prénom
Gentilé
Société
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Code postal / Ville /
Pays
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Date d'emménagement (si arrivé après le 31/08/2021)
Nombre d'enfants
Valeur subvention par enfant Euros